Trop de morts de personnes trans - Lettre ouverte à Mr le Premier Ministre

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Category: Lutte contre les discriminations et les violences

Published on Tuesday, 20 November 2012 11:12

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Trop de morts de personnes trans - Lettre ouverte à Mr le Premier Ministre :

Monsieur le Premier ministre,

Nous avions appris en septembre le suicide à Limoges d’une personne trans, suite au refus du procureur du tribunal de grande instance de cette ville de lui accorder le changement d’état civil qu’elle avait demandé tout à fait légitimement puisqu’elle avait été prise en charge, suivie et opérée en France par l’équipe pluridisciplinaire de Lyon.

Nous avons appris récemment le suicide d’une autre personne trans, détenue à Caen, qui s’était vue refusée par un juge l’autorisation d’utiliser un prénom d’usage d’une part, et par l’administration d’accéder à une prise en charge médicale de sa condition trans, de porter les vêtements de son choix dans sa cellule et de cantiner des produits de maquillage, alors que tout cela est autorisé à d’autres personnes du même centre de détention d’autre part.

Ces deux suicides sont de notre avis d’origine administrative car il nous apparait clairement que la demande (de reconnaissance sociale pour l’une et d’accès à un traitement médical pour l’autre) de ces personnes n’a pas été considérée.

Pourquoi ?

Concernant la personne de Limoges, nous pensons que le magistrat qui a refusé la modification de son état civil a pu la refuser tout simplement parce qu’aucune loi n’existe pour à la fois protéger l’intimité de la vie privée des personnes trans et encadrer leurs demandes de modification de leur état civil. Cette absence de loi permet trop facilement le refus de la part des magistrats et cela est intolérable.

Concernant la personne détenue, que nous avions rencontrée en 2011 et qui réclamait déjà à cette époque une prise en charge, ses demandes ont pu être rejetées au motif bien connu de la sécurité -en milieu carcéral- de la personne. Soit. Pourtant d’autres personnes trans ont pu, certes avec de grandes difficultés allant pour certaines à commettre des gestes à caractère suicidaire (auto mutilation), voir leur demande entendue.

Alors comment concilier le besoin (car il s’agit bien d’un besoin et non d’une lubie passagère) d’une prise en charge médicale de ces personnes trans détenues tout en assurant leur sécurité. En tenant bien évidemment compte du profil de chaque personne, il nous semble que le bracelet électronique, et donc l’assignation à résidence pendant la durée de leur prise en charge dans un lieu compatible avec leur suivi médical près d'un centre spécialisé (il y en a plusieurs en France), pourrait constituer une solution intéressante. Mais il y a peut-être d’autres pistes à explorer, et il est plus que temps que ce travail soit entrepris.

Par ailleurs, nous avons appris la semaine dernière la mort par asphyxie dans la région de Rouen d’une personne trans prostituée d’origine péruvienne, son cadavre, trouvé par un promeneur dans une forêt, ayant été partiellement brûlé et laissant penser qu’il s’agit très probablement d’un crime de haine.

Toutes ces morts nous amènent à réagir auprès de vous. Pourquoi auprès de vous, au lieu de nous adresser, par exemple, au ministère de la justice ?

Parce que les questions trans concernent nombre de ministères : justice, santé, intérieur, affaires étrangères, droits des femmes, éducation nationale, emploi, famille, etc.

Parce que nous savons, par la lettre de mission que vous avez remise à Madame Najat Valaud Belkacem le 4 septembre dernier, votre souhait et votre détermination à lutter contre les violences et les discriminations subies par les personnes LGBT.

Parce que nous avons participé, avec d’autres organisations trans et LGBT, aux différents groupes de travail mis en place par Madame la ministre des droits des femmes dans le cadre de cette mission. Nous participons également aux groupes de travail mis en place par le ministère de l’éducation nationale.

Si d’autres groupes de travail sont mis en place, nous y participerons car nous souhaitons que nos demandes et remarques soient à la fois entendues, comprises et suivies des mesures que nous préconisons ou agréons.

Parce que nous, ainsi que d’autres associations trans et LGBT, demandons depuis trop longtemps des améliorations tant dans la prise en charge médicale des personnes trans que dans la protection de l’intimité de leur vie privée, cette dernière passant par une loi spécifique fixant les conditions de modification de leur état civil.

Au titre de ce dernier point, notre association a publié en février dernier un livre blanc relatif à l'état civil des personnes trans, cet ouvrage faisant un état des lieux complet et proposant des solutions conformes aux valeurs de la République, au droit français, au droit européen, aux recommandations du Commissaire européen des Droits de l'homme, aux principes de Jogjakarta et bien entendu aux attentes des personnes concernées.

Ce livre blanc a été adressé à l’ensemble des parlementaires, avec un taux d’intérêt non négligeable mais pourtant ridiculement bas. Pourquoi ?

Nous savons que les questions trans sont souvent incomprises, et par conséquent négligées ou même niées, cela d’autant plus qu’elles ne concernent qu’un nombre de personnes relativement faible au regard de la population générale.

C’est pourquoi nous demandons également, et reprenons ici le vœu exprimé par Madame la ministre de la justice lors des débats sur la nouvelle loi contre le harcèlement sexuel voté fin juillet, que s’ouvre enfin un débat sur le genre. Ce débat, apportant un éclairage et permettant de définir ce concept – touchant l’ensemble de la population - encore absent de nos textes de Loi, nous semble indispensable tant à la qualité et à l’efficacité du travail que nous attendons des parlementaires et des ministères concernés (justice, santé, intérieur, affaires étrangères, droits des femmes, éducation nationale, emploi, famille, etc.) qu’à la lutte contre les discriminations et les violences subies par les personnes trans.

Il y a trop de difficultés, de rejet, de précarité, de violence vis-à-vis de la population trans, laquelle est aujourd’hui de tous âges, de l’adolescence à l’âge de la retraite, et n’en est pas moins une part de la population française.

Et ces morts sont inadmissibles !

Il est plus que temps que l’Etat prenne les dispositions qui garantissent la protection des personnes.

Nous comptons sur vous pour veiller à ce que les améliorations que nous demandons et suggérons, et qui correspondent à minima aux engagements du candidat François Hollande dont vous entendez assurer la mise en œuvre dans la lettre de mission adressée à Madame Najat Valaud Belkacem, soient prises en considération et rendues effectives dans les meilleurs délais.

Nos textes de référence (par ordre chronologique) :

Les Principes de Jogjakarta, publiés en 2006 :
http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.pdf

La déclaration de Mme Rama Yade, Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et aux Droits de l’Homme, devant l’Assemblée Générale des Nations Unies, invitant les pays représentés à s’engager dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, novembre 2008 :
http://www.rama-yade.fr/2008/12/18/declaration-relative-aux-droits-de-lhomme-a-lorientation-sexuelle-et-a-lidentite-de-genre-2/

Le rapport du Commissaire européen des droits de l’homme, Mr Hammarberg, juillet 2009 :
https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1829911&SecMode=1&DocId=1458356&Usage=2

Le rapport de la Haute autorité de santé « Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France », publié en novembre 2009 :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_894315

La Résolution 1728 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, 29 avril 2010 :
http://assembly.coe.int/mainf.asp?Link=/documents/adoptedtext/ta10/fres1728.htm

L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié le 30 juin 2010 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512514

Le rapport A/HRC/19/41 de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme sur les lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, novembre 2011 : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/19session/A.HRC.19.41_French.pdf

Le commentaire du Commissaire européen des droits de l’homme, Mr Hammarberg, juillet 2011, en faveur de la protection des transgenres contre la haine et la discrimination :
http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=161

Livre blanc d’ORTrans « Etat civil et Population Trans - Droits bafoués et violation de la vie privée », publié en février 2012 :
http://www.ortrans.org/fr/component/content/article/8-actualites-annonces-enquetes/23

Le rapport de l’IGAS « Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme », publié en mai 2012 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000209-evaluation-des-conditions-de-prise-en-charge-medicale-et-sociale-des-personnes-trans-et

Voir également:

Pourquoi un débat sur le genre 1

Pourquoi un débat sur le genre 2

Pourquoi un débat sur le genre 1

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Category: Humeurs et commentaires

Published on Thursday, 25 October 2012 10:37

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Pourquoi un débat sur le genre 1

Pour débloquer les améliorations attendues au niveau du changement d'état civil

Si le changement d'état civil ne concernait que le groupe des personnes qui demandent une transformation complète en recourant aux moyens médicaux et chirurgicaux, il n'y aurait quasiment pas de difficultés pour décider que le changement d'état civil doit leur être facilement accessible. Pourquoi ? Parce que pour ce groupe, le sexe est en concordance, voire confondu, avec le genre, et donc rien ne justifierait un débat sur ce dernier.

Un autre groupe de personnes demandent également (par le changement d'état civil) une reconnaissance sociale du genre qu'elles assument ou veulent assumer, cela sans aucune condition d'ordre médical d'une part et distinguant clairement le sexe du genre d'autre part.

Notons que la demande de ce deuxième groupe pourrait équivaloir à demander que la mention du sexe sur les papiers d'identité soit celle du genre et du rôle social, en lieu et place du sexe (anatomique) déclaré à la naissance.

Autrement dit, si la forme des revendications de ces 2 groupes est la même, le fond présente une grande différence et il nous semble que le législateur doit, pour comprendre le sens de ces demandes et décider en connaissance de cause, s'imposer ce débat sur le genre, sur ce qu'il signifie pour chaque citoyenne et citoyen.

Tant qu'aucun débat sur le genre n'aura lieu, tant que celui-ci restera ignoré ou incompris, le législateur sera réticent à accorder aux personnes trans les améliorations qu'elles demandent depuis longtemps au sujet de l'état civil.

Pourquoi un débat sur le genre 2

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Category: Humeurs et commentaires

Published on Thursday, 25 October 2012 10:00

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Pourquoi un débat sur le genre 2

Pour faire la part de ce qui est pris en charge de ce qui ne l'est pas

Le débat sur le genre aura aussi l'intérêt d'apporter des précisions sur cette notion et nous pensons que les définitions qui seront retenues permettront de dire, en matière médicale, ce qui peut relever d'une prise en charge de ce qui ne le pourra pas.

Nous savons que des personnes trans se sont faites opérer (à l'étranger) "pour voir" (expression entendue, NDLR : ˜pour voir ce que ça fait d'avoir un vagin au lieu d'un pénis ").

Il est vrai (pour celles que nous connaissons) que ces personnes ont assumés la charge financière de leur opération et l'on pourrait dire « elles se paient cette opération comme d'autres se font refaire le visage par un chirurgien esthétique ».

Nous ne voyons aucun inconvénient à cela, considérant que les personnes sont adultes et responsables. Mais ne confondons pas ces actes qui pourraient être assimilés à de la chirurgie esthétique avec les actes dont d'autres personnes ont un réel besoin.

Nous tenons en effet à dire qu'il y a bien des personnes pour lesquelles cette chirurgie est nécessaire mais qui ne peuvent pas y accéder car soit elles ont choisi de commencer leur transition avec des médecins hors équipes hospitalières et ne peuvent accéder à la chirurgie des hôpitaux français (=elles ne peuvent pas choisir leur chirurgien à cause du verrouillage organisé par les équipes hospitalières) dans de bonnes conditions (=être opéré-e par le chirurgien qui leur semble le meilleur), soit elles ne peuvent supporter la charge financière d'une opération réalisée à l'étranger puisque l'Assurance Maladie ne prend en charge que les interventions faites dans un établissement conventionné (=schématiquement les hôpitaux publics de l'Union Européenne sauf la Suisse).

Il y a donc une sélection par l'argent qui fait que la plupart des personnes opérées en France sont celles qui n'ont pas (ou peu) de moyens financiers d'une part et/ou qui ne peuvent pas choisir leur chirurgien d'autre part, impliquant le risque très important de problèmes post opératoires. Seule compensation pour ces personnes : celle d'avoir une prise en charge financière complète.

Ce n'est qu'un coté de la médaille. Le revers de celle-ci est que les personnes qui décident de choisir leur chirurgien pour bénéficier des meilleures garanties de qualité et de sécurité opératoires vont se tourner vers l'étranger, à leur frais.

Il y a de ce fait un sérieux déséquilibre qui nous fait dire qu'il y a inégalité de traitement dans la prise en charge financière des personnes.

Nous souhaitons qu'une nouvelle base soit étudiée pour garantir une prise en charge équitable aux personnes qui ont besoin de traitements (de qualité).

ORTrans obtient l'agrément santé au niveau national

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Category: Actualités, annonces, enquêtes 2012

Published on Saturday, 13 October 2012 11:21

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Communiqué de presse

Paris, 13 octobre 2012

ORTrans obtient l'agrément santé au niveau national

La Commission nationale d'agrément des associations d'usagers du système de santé vient de répondre favorablement (référence : Légifrance NOR : AFSP1235771A , JO du 11/10/2012) à la demande faite par l'association Objectif Respect Trans - ORTrans.

Cet agrément de niveau national (n° N2012AG0003), accordé pour la première fois à une association trans, est une reconnaissance importante du travail accompli par cette association créée en 2009 à Paris.

Association trans généraliste, ORTrans pourra ainsi être consultée et représenter les personnes trans dans nombre d'établissements publics et commissions, tant au niveau régional que national.

Elle disposera donc de davantage de droits et de moyens pour défendre les droits et les demandes des personnes trans en matière de santé.

Les premières actions et démarches d'ORTrans que lui autorise cet agrément porteront notamment sur le remboursement par dérogation des traitements hormonaux, sur la garantie du libre choix du médecin (reliée à la formation des médecins sur les questions trans), sur l'achèvement de la dépsychiatrisation (ce qui ne veut pas dire dé-médicalisation), sur l'amélioration de l'utilisation de la CCAM, sur une meilleure prise en charge des opérations réalisées à l'étranger.

Contact : Edwige Julliard

Copie de l'agrément :

Le CP au format PDF :

"Etat civil et Population Trans: droits non respectés". Nouveau livre blanc

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Category: Juridique

Published on Monday, 13 February 2012 14:26

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"Etat civil et Population Trans: droits non respectés". Nouveau livre blanc

Ce livre blanc est le premier ouvrage aussi complet réalisé depuis de nombreuses années sur un sujet qui touche environ 10 000 à 15 000 personnes en France, ainsi que leurs ayant droits.

Centré sur la vie réelle de ces personnes, ce livre blanc fait état des nombreuses difficultés rencontrées par cette population dans tous les domaines de la vie - professionnelle, privée et familiale, citoyenne, voire carcérale.

En dépit des évolutions positives depuis les condamnations de la France par l'Europe sur ce sujet en 1992 et 1995, la situation reste en effet extrêmement difficile pour ces personnes en raison de l'état civil et ses dérivés (pièces d'identité, numéro de sécurité sociale).
Elles sont effectivement dans l'impossibilité de protéger leur intimité pendant une période extrêmement longue, allant de trois à neuf ans, voire plus, et sont trop souvent exposées à une réelle marginalisation et précarisation.

Par ce livre blanc, ORTrans propose des solutions conformes aux valeurs de la République, au droit français, au droit européen, aux recommandations du Commissaire européen des Droits de l'homme, aux principes de Jogjakarta et aux attentes des personnes concernées.

Pour tout contact ou question au sujet de ce livre:

Ils/Elles en parlent :

Michèle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique
http://michellemeunier.fr/accueilactu/231

Alain Anziani, sénateur de la Gironde
http://www.alainanziani.fr/content/la-misere-des-trans

Maryvonne Blondin, Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe, Conseillère Générale de Quimper
http://www.maryvonne-blondin.fr/Les_nouvelles_par_theme-388-391-0-0.html

Les marques de soutien à ce livre blanc de toutes organisations (associations, institutions, entreprises) sont bienvenues et nous seront utiles pour renforcer notre démarche auprès du Législateur (députés et sénateurs).

Vous pouvez marquer votre soutien à notre démarche (ou déposer un commentaire) dans ce formulaire.
Vous pouvez consulter la liste des soutiens au livre blanc.
Vous pouvez bien évidemment en parler sur votre site/blog et mettre un lien vers cette page.

Une pétition en ligne est également en ligne pour les soutiens individuels (et/ou associatifs).

Cinq questions à ORTrans

Recherche de bénévoles

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Category: L'association ORTrans

Published on Sunday, 29 January 2012 09:19

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Les objectifs de l’association ORTrans (Objectif Respect Trans) se répartissent globalement selon trois axes :
_l’aide et le soutien auprès des personnes trans en questionnement ou en parcours ( permanences, courriers, réunions conviviales, groupes de parole ),
_la défense des droits des personnes tant au plan médical que juridique et social ( accompagnement, réunions Défenseur des droits, recherche et veille juridique ),
_l’information et la sensibilisation de tous types de public, institutions comprises ( rédaction d'articles,  réunions interassociatives, rencontres avec les DRH, réunions ministères et institutions, évènements et manifestations ).

Pour satisfaire à ces objectifs et participer aux différents travaux, nous invitons à nous rejoindre les personnes trans ayant terminé leur parcours et souhaitant mettre leur connaissances/capacités/compétences au service des autres.
Les professionnels (médecins, avocats, juristes, assistants sociaux) qui souhaitent aider l'association sont également bienvenus et sont invités à nous rejoindre.

Pour rappeler simplement la position de l'association au sujet du cadre médical d'une transition (qu'elle soit partielle ou totale), ORTrans défend le maintien et l'amélioration de la prise en charge des traitements et opérations par le système de santé.

Le document suivant récapitule toutes les actions que nous menons ou souhaitons mener;

Si vous êtes intéressé-e, veuillez soit nous adresser un mail, soit passer nous voir à l'occasion d'une permanence.
En vous remerciant par avance.

Appel à témoignages transphobie

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Category: Actualités, annonces, enquêtes 2011

Published on Sunday, 14 August 2011 11:02

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Présentation de l'association

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Category: L'association ORTrans

Published on Monday, 01 August 2011 23:18

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